REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION COTE 145 VIMY
Article 1 : Chaque section constituera un Bureau de section dirigé par le responsable de section, un secrétaire, un trésorier et de plusieurs membres. Ce Bureau organise et administre la section.
Le responsable de section est membre de droit du Conseil d’Administration et du Bureau de l’association COTE 145.
Article 1 bis : Chaque Bureau de section doit établir un règlement intérieur formalisant les spécificités de fonctionnement de la
section. Ceux-ci respecteront les valeurs et principes de l’association COTE 145 et seront validés par le Bureau de l’association.
Article 2 : La cotisation de l’association doit être réglée à l’inscription avant l’Assemblée Générale. Les sections gèrent les
participations aux frais propres à leurs activités. Un justificatif sera délivré à chaque adhérent.
Article 3 : L’association peut accueillir de nouveaux adhérents à tout moment de l’année (voir article 5 des statuts).
Article 4 : Tout règlement de cotisation doit être accompagné d’une fiche d’inscription correctement renseignée et transmise
rapidement au trésorier qui transmettra au secrétaire pour enregistrement.
Article 5 : Le montant de la participation aux frais de chaque activité est décidé par le Bureau de chaque section et validé par le
Bureau de l’association.
Article 6 : La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, par contre le remboursement de celle des sections est
laissé à la libre appréciation des Bureaux de chaque section.
Article 7 : Chaque Bureau de section doit tenir un état à jour du nombre de ses adhérents et de leurs cotisations, un état
comptable doit être présenté aux réunions de Bureau.
Article 8 : Toute dépense, hors fonctionnement habituel, supérieure à 150 € doit être soumise à l’approbation du Bureau de la COTE 145.
Article 9 : Le règlement intérieur de la COTE 145 s’applique à tous les responsables de section.
Article 10 : Tout adhérent qui serait accompagné d’une personne, est entièrement responsable, des comportements, des
perturbations, des dégradations ou des accidents occasionnés par ces tiers. L’association COTE 145 ne peut en aucun cas être
tenue pour responsable.
Articles 10 bis : Vérificateurs aux comptes
Le nombre des vérificateurs aux comptes reste fixé à deux personnes. Un appel général à candidature sera réalisé parmi
l’ensemble des membres (personnes physiques) de l’association, à jour de leur cotisation, hors les membres d’honneur, de droit et
élus au Conseil d’Administration.
Cet appel se fera au moins quinze jours avant le dernier Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale par voie
électronique. Toutes les candidatures seront présentées au Conseil d’Administration qui aura à désigner les personnes retenues pour cette mission.
Durant l’année comptable ils auront accès à tous les documents administratifs de l’association (Papier ou dématérialisé…).
Article 11 : Le dernier Conseil d’Administration de la saison d’activités de l’association valide la création, la reconduction ou la
cessation d’une section.
Article 12 : Dans chaque règlement de section il sera précisé de respecter la vie privée de chacun. (voir l’Article 7 des statuts de l’association COTE 145).
Article 13 : Toutes les activités, travaux et réalisations effectués dans le cadre de l’association COTE 145 appartiennent de droit à
l’association COTE 145.
Article 14 : Les sections utilisant des locaux municipaux, pour des réunions ou leurs activités, s’engagent à rendre ceux-ci rangés et
propres dans le respect des conventions établies avec la Mairie.
Les sections ayant des activités d’extérieur ou à l’extérieur de Vimy, se doivent de respecter l’environnement, les usagers de ces
lieux et les réglementations en vigueur.
Article 15 : SANCTIONS
En cas de non respect, du statut et du règlement intérieur de la COTE 145, du règlement intérieur propre à chaque section et des règlementations en vigueur, le contrevenant s’expose à des sanctions selon la gravité.
Ces sanctions sont :
- La réprimande
- Le remboursement des dégradations et le préjudice, l’exclusion (conformément à l’article 7 des statuts de la COTE 145)
Article 16 : Les organisateurs d’activités de sports, de loisirs ou d’entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer
à leurs activités (par exemple, pour de simples randonnées).Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée aux
assurances signées par ces organisateurs. Le certificat ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier
l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné ».
Article 17 : indemnisation des frais kilométriques du bénévole assurant une activité de coaching non rémunéré au sein de sa
section.
Indemnisation des frais kilométriques d’un bénévole exerçant une fonction de coaching au sein d’une section de la COTE 145.
Pour rappel le coaching se définit comme :
1. L’entraînement d'un sportif, d'une équipe.
2. L’accompagnement (d';une personne, d';une équipe) dans l'accomplissement et la réussite de ses projets.
Est concerné par cet article, le bénévole qui exerce cette fonction de coaching sans rémunération.
Le bénévole doit utiliser sa voiture personnelle dans le cadre de l’activité profitant à une section de l’association COTE 145. Le
bénévole doit être titulaire du permis de conduire et être assuré. Le contrôle technique du véhicule du bénévole doit être à jour.
Un justificatif de domicile afin de déterminer le kilométrage exact qui sera réalisé par le bénévole dans le cadre de son coaching.
L’association COTE 145 contrôlera ces différents éléments sur présentation de la carte grise, du permis de conduire et de
l’assurance du bénévole.
Cette indemnisation ne peut concerner que les bénévoles en charge du coaching et en aucun cas les salariés de l’association,
rémunérés et déclarés pour une prestation de coaching.
L’indemnisation n’est possible que dans un rayon de plus de 3 kilomètres du lieu d’exercice du coaching.
Le montant est défini en fonction du barème fiscal en vigueur.
Procédure :
Le ou la responsable de section doit informer la Commission Finances de la COTE 145 de cette demande d’indemnisation.
La Commission Finances rendra un avis justifié de sa décision après étude des éléments demandés.
Le ou la responsable de section remplira l’imprimé type à sa disposition. Il ou elle le transmettra au trésorier/ière de l’association chaque fin de mois, au plus tard le 3 du mois suivant. Le ou la responsable de section doit s’assurer de l’exactitude de la déclaration.
Le paiement de l’indemnisation sera réalisé au plus tard 3 jours après le dépôt de l’imprimé de demande d’indemnisation chezle/la trésorier/ère.
L’indemnisation sera financée par la section concernée sur son budget annuel. Elle apparaitra sur le bilan financier mens uel de la section remis par le/la trésorier/ière chaque mois par voie numérique.
Le ou la responsable de section, accompagné par la commission finance, doit s’assurer de la solvabilité sa section pourl’indemnisation du bénévole.
L’application de cet article s’applique par effet rétroactif à compter du 1 er septembre 2022 pour la saison 2022-2023 (1 er septembre 2022 au 31 aout 2023).
Pour les saisons suivantes et au regard de la communication à l’ensemble du Conseil d’administration (collèges des élus et collège
des responsables de sections) faite par l’Association COTE 145, la rétroactivité ne s’appliquera plus dès la saison 2023-2024.
Modifié le 24 mai 2023 par le Conseil d’Administration
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