STATUTS DE L'ASSOCIATION COTE 145
Article
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COTE 145
Article 2
Cette association a pour but:
L'organisation d'activités, de manifestations culturelles, festives, sportives et de loisirs.
Article 3
Siège social: Le domicile du Président
Article 4
L'association se compose de :
- Membres Fondateurs, de Membres d'Honneur, de Membres Bienfaiteurs
- Membres Actifs ou Adhérents pouvant être des personnes physiques ou morales.
Article 5
Admission:
Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter de la cotisation annuelle à la COTE 145. Les sections sont organisées par activité avec un responsable désigné par le Bureau ou par les membres de la section et validé par le Conseil d'Administration de l'association. Le responsable de section est membre de droit du Conseil d'Administration et du Bureau.
Article 6
Les membres :
- Sont membres Fondateurs, ceux qui ont créé l'association. Ils versent une cotisation fixée par le règlement intérieur.
- Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l'association.
- Sont membres Actifs les personnes qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation.
- Est membre un seul représentant par personne morale (associations, entreprises…) qui ne peut être éligible au Conseil d’Administration. Les Administrations Publiques ne peuvent avoir de représentant à ce titre.
Article 7
Radiation : La qualité de membre se perd par :
-La démission, le décès.
-La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été avisé par lettre recommandée avec avis de réception, est invité à fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
-Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations.
-Les subventions des institutions publiques.
-Les dons en nature et subventions de parrainage.
-Les revenus générés par les activités dans la limite de la réglementation fiscale.
-Une contribution est prélevée sur le budget de chaque section et transférée à la trésorerie de l’association Cote 145 afin de contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’organisme et de la commission des fêtes. Cette contribution est basée sur un montant forfaitaire par adhérent enregistré au cours de l’année de prestation, soit du 1er septembre au 31 août de l’année correspondante.
Le Conseil d’Administration est seul compétent pour approuver annuellement le montant de la contribution sur proposition de la commission financière.
La décision du montant de la contribution est obligatoirement mise à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’Administration et au plus tard lors de la réunion de mai de l’année précédente afin de permettre au Président de l’association et aux responsables de sections de fixer le montant de la participation de l’adhérent aux frais de la section.
Article 8 bis
Vérificateurs aux comptes
Des vérificateurs aux comptes sont désignés par le Conseil d’Administration, parmi les adhérents de l’association, pour vérifier les comptes de l’association qui seront présentés lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration présentera son choix lors de celle-ci. Les vérificateurs aux comptes sont désignés pour la durée de l’exercice comptable et pourront se représenter d’une année sur l’autre.
Leur mission consiste dans la vérification de l'enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité, de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des Conseils d'Administrations et des Assemblées Générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du Conseil d'Administration, des dépenses qui ont été faites dans l’année écoulée, qu’elles soient programmées par la dernière Assemblée ou qu’elles soient des dépenses courantes de l’exercice clos.
Ils établiront un rapport qui sera donné et communiqué avant le vote du quitus des comptes lors de l’Assemblée.
Article 9
Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration représente les adhérents de l'association lors de ses réunions.
Il est constitué de deux collèges :
-Les membres de droit (les responsables de chaque section)
-Les membres élus.
Les membres élus, le sont par les adhérents, lors de l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Leur nombre sera au maximum égal au nombre de sections.
Le Conseil d'Administration élira chaque année son Bureau parmi ses membres, hors des membres de droit.
Le Bureau est composé de :
-Un Président(e), deux vice-président(e)s
- Un ou une secrétaire et s'il y a lieu un ou plusieurs secrétaires adjoints
- Un ou une trésorier et s'il y a lieu un ou une trésorier adjoint
- Les responsables de commissions.
- Un(e) ou plusieurs intendant(e) chargé du stockage et de la gestion matérielle de l'association.
Les Membres de droit ne pourront être qu'adjoints du secrétaire et du trésorier.
Le Conseil étant renouvelé chaque année, en cas de vacance, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de chaque Assemblée Générale.
Article 10
Réunion du Conseil d'Administration:
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande de plus de la moitié de ses membres.
Ne peuvent voter que les responsables de sections ou le représentant dûment mandaté et les membres élus mandatent un élu au Conseil d’Administration à jour des cotisations. Les mandats seront remis au Président lors de l’ouverture de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes à jour des cotisations. En cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.
Tous les membres seront destinataires d’un Pouvoir joint à la convocation.
Les absents peuvent ainsi se faire représenter par un autre membre du même collège du Conseil d’Administration à jour de ses cotisations.
Un membre présent ne peut être titulaire que d’un Pouvoir. Le Président peut disposer de cinq Pouvoirs.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure) et remplacé (voir article 9). Les membres du Conseil doivent être âgés de plus de seize ans
Article11
L'Assemblée Générale ordinaire:
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Elle comprend tous les adhérents âgés au moins de seize ans au jour de l'Assemblée. Les adhérents mineurs de moins de seize ans étant à jour des cotisations peuvent être représentés par un des responsables légaux.
Formalités de convocation à l'Assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier écrit par la ou le secrétaire, transmis par courrier électronique et éventuellement sur demande par courrier. A chaque responsable de section de veiller à ce que chaque membre de sa section ait reçu sa convocation à l’Assemblée Générale.
L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée, expose la situation morale de l'association.
La ou le secrétaire présente le bilan d'activité de l’association COTE 145 pour l'année écoulée.
Les responsables de section présenteront le bilan d’activité de leur section.
La ou le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association.
Les vérificateurs aux comptes notifient leur avis sur la tenue des comptes.
Le rapport moral et le bilan financier seront soumis à l'approbation de l'Assemblée par les adhérents à jour des cotisations.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil. Les candidats doivent être âgés de + de 16 ans et toutes les candidatures doivent être adressées au Président de l'association 48 heures avant l'Assemblée Générale soit par courrier électronique ou par courrier postal.
Avant le vote à main levée, le Président demande si un adhérent demande le vote à bulletin secret.
Ensuite l'Assemblée vote pour élire la liste des membres du Conseil d'Administration de l'association.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire:
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution suivant les formalités prévues à l’article 15. Dans ce cas celle-ci aura lieu avant l’Assemblée Générale ordinaire. Ainsi les modifications des statuts s’appliqueront immédiatement.
Article13
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur établi et approuvé par le Conseil d'Administration ou le Bureau sera présenté lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à détailler les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs de sanctions. Il peut évoluer selon les besoins. Chaque modification sera approuvée par le Conseil d'Administration.
Article 14
Toute demande ou proposition de partenariat avec une association, une administration ou autre structure devra faire l'objet d'un examen et d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
Article 15
Dissolution:
La dissolution peut être prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée extraordinaire, et dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à VIMY le 25 mai 2018,
Approuvé au Conseil d’Administration du 25 mai 2018,
Approuvé à l’Assemblée Générale du 29 septembre 2018 à l’unanimité des membres présents
